statuts

 

STATUTS

ASSOCIATION DES INSTALLATEURS D’ŒUVRES D’ART

TITRE I – OBJET

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Entre les soussignés et tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, intitulée :

« ASSOCIATION DES INSTALLATEURS D’ŒUVRES D’ART », « AIOA » sous sa forme abrégée.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé au :

9, boulevard Ornano – 75018 PARIS

Il pourra être transféré par décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 3 : OBJET

Les installateurs d’œuvres d’art sont toutes les personnes travaillant dans le cadre d’une exposition et qui installent les œuvres telles que les accrocheuses et les accrocheurs, les monteuses et les monteurs de document, les socleuses et les socleurs…

L’association des installateurs d’œuvres d’art a pour objet de :

• fédérer les personnes qui installent les œuvres d’art ;

• reconnaître la particularité des différents métiers d’installateurs d’œuvres ;

• créer un statut pour les métiers nécessaires à l’installation des œuvres ;

• défendre les droits et les intérêts de ces professions ;

• faire connaître cet ensemble de métiers sur le plan national, international ;

• mettre en œuvre toute action favorisant le perfectionnement professionnel, le développement de l’emploi et la formation dans les secteurs d’activité de ces métiers.

Les attributions de l’association seront notamment :

1- de négocier, signer des accords et ester en justice ;

2- la représentation et la défense de ses membres auprès des tiers ;

3- l’association pourra assurer notamment des formations ;

4- l’association pourra se concerter avec toutes les autres organisations professionnelles régulièrement constituées, pour l’étude et la défense des intérêts qu’elle représente et adhérer aux regroupements facilitant la mise en œuvre de ses objectifs.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

L’association comprend des membres actifs et des membres amis.

ARTICLE 5 : MEMBRE ACTIF

Peut être admise comme membre actif de l’association toute personne morale ou physique adhérant à l’association.

ARTICLE 6 : MEMBRE AMI

Toute personne physique ou morale qui contribue à soutenir les objectifs poursuivis par l’association.

ARTICLE 7 : ADMISSION

Toute demande d’admission en tant que membre actif doit être faite par écrit au bureau de l’association.

Tout candidat qui se sera vu opposer un refus peut se présenter à nouveau un an après la date de dépôt de sa première demande.

La qualité de membre actif implique, de facto, l’adhésion aux dispositions statutaires.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE :

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par écrit à la ou au Président.e de l’association ;

• pour une personne physique, par décès ;

• par exclusion prononcée par le bureau à l’unanimité ;

• pour tout motif grave portant atteinte au fonctionnement et/ou aux intérêts de l’association.

TITRE III – RESSOURCES ET COTISATIONS

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des membres actifs ;

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, les collectivités publiques et établissements publics ;

- des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;

- toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 10 : COTISATIONS DES MEMBRES

Une cotisation d’un minimum de 10 euros

TITRE IV – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 11 : COMPOSITION

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont composées des membres actifs et amis.

- Les membres actifs qui ne peuvent assister à une assemblée générale ont la possibilité de donner pouvoir à un autre membre actif de les représenter.

- Les membres amis assistent à l’assemblée générale avec voix consultative.

ARTICLE 12 : FRÉQUENCE DES ASSEMBLÉES

Pour l’assemblée générale, une fois par an.

Pour l’assemblée ordinaire, quand les intérêts de l’association l’exigent.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de deux mandats.

La ou le Président.e convoque les membres actifs de l’association en assemblée générale chaque fois qu’il le juge utile, et au moins une fois par an.

La convocation est faite par écrit, un mois au moins avant la date retenue et comporte l’ordre du jour de la réunion.

L’assemblée générale :

- entend et approuve le rapport d’activité annuel présenté par la ou le Président.e ;

- entend et approuve le rapport financier établi par la ou le Trésorier.ère ;

- approuve les comptes annuels ;

- approuve, le cas échéant, les modifications du barème des cotisations ;

- délibère sur les orientations à venir ;

- pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle ;

- les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie quand les intérêts de l’association l’exigent, soit sur l’avis du bureau, soit sur une demande signée de 25 % des membres actifs.

L’assemblée générale extraordinaire est la seule compétente pour :

- modifier les statuts sur la seule convocation et proposition du bureau ;

- prononcer la dissolution de l’association ;

- statuer sur la dévolution de biens ;

- décider de la fusion avec d’autres organisations professionnelles.

Elle se réunit et délibère dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 15 : BUREAU

L’association est gérée par un bureau composé d’au moins trois membres, élus au cours de l’assemblée générale comprenant :

- Un.e Président.e et éventuellement un.e vice-président.e ;

- Un.e Trésorier.e et éventuellement un.e trésorier.ère suppléant.e ;

- Un.e Secrétaire et éventuellement un.e secrétaire suppléant.e.

Le bureau est élu pour une durée de deux ans. Ces membres sont rééligibles.

Le bureau veille au bon fonctionnement de l’association et au respect des orientations prises par l’assemblée générale.

Il engage les actes nécessaires au fonctionnement et les dépenses qui s’y rapportent.

Les dépenses de gestion courante seront ordonnancées par la ou le Trésorier.ère sous le contrôle de la ou le Président.e.

Le bureau rend compte de ses actions lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 16 : POUVOIRS DU PRÉSIDENT

La ou le Président.e représente l’association, notamment auprès des pouvoirs publics, des administrations et de tout organisme public, semi-public ou privé, tant en France qu’à l’étranger.

Elle ou il convoque et préside les séances de l’assemblée générale.

La ou le Président.e est autorisé.e à effectuer toutes les formalités administratives ou judiciaires nécessaires au fonctionnement de l’association.

Elle ou il est également autorisé.e, au nom et pour le compte de l’association à :

- acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens, meubles ;

- gérer, céder ou aliéner tous biens, meubles ;

- transiger ;

- ester en Justice ;

- accepter ou refuser une libéralité.

Toutefois, pour ces actions, elle ou il doit, sauf en cas d’urgence ou de nécessité impérieuse, les soumettre lors des assemblées générales.

ARTICLE 17 : DÉSIGNATION ET MANDAT DU TRÉSORIER

L’assemblée générale désigne un.e Trésorier.ère parmi ses membres pour une durée de deux ans renouvelables.

La ou le Trésorier.ère assure, ou fait assurer, la tenue de la comptabilité.

La ou le Président.e et la ou le Trésorier.ère agissent ensemble ou séparément et ont tout pouvoir pour ouvrir, clore et faire fonctionner les comptes bancaires ainsi que les comptes de chèques postaux.

Fait à Paris,  le 09 avril 2019 en autant d’exemplaires originaux que de parties intéressées, outre trois exemplaires pour les formalités.

La Présidente,

Cécile Peillon 

 

 

 

 

 

 

La Secrétaire,

Marion Abeille

 

La Trésorière,

Françoise Perronno